CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 / MENTIONS LEGALES

Le Site http://dr-durand-charlotte.chirurgiens-dentistes.fr est édité par :

• Le Docteur Charlotte Durand – Docteur en chirurgie dentaire - Spécialiste qualifiée en orthodontie.
• Adresse : 125 Boulevard Gallieni 94120 Fontenay-sous-Bois France
• Tel : 01 30 72 33 18,
• Numéro d’inscription au tableau de l’ordre : 95 / 9708
• Numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) : 10001343457

Responsable de la publication : Le Docteur Charlotte Durand – Docteur en chirurgie dentaire - Spécialiste qualifiée en orthodontie.

L’hébergement du site est assuré par :

• Digital Ocean. H.J.E. Wenckebachweg 127 Amsterdam, 1096 AM - Pays-Bas
  (Serveur dédié virtuel localisé à Amsterdam)

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ARTICLE 2 / OBJET DU SITE

Le Site internet http://dr-durand-charlotte.chirurgiens-dentistes.fr (le Site) est réalisé à titre purement informatif et est destiné à tout type de public en application de la Charte Ordinale de Qualité Relative aux Sites Internet : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/Charte_Internet-08_2012.pdf.

Les informations fournies sur le présent site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son chirurgien-dentiste. Ces informations permettent également de présenter l’activité du Cabinet.

Le Site fournit des informations sur la chirurgie dentaire, l'hygiène et les traitements bucco-dentaires, élaborées en collaboration avec La Fédération Française d’Orthodontie (FFO) : http://www.orthodontie-ffo.org. Il a été réalisé par Le Docteur Charlotte Durand.

ARTICLE 3 / ACCES AU SITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Docteur Charlotte Durand ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Le Docteur Charlotte Durand se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L'Utilisateur accepte de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

ARTICLE 4 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments correspondant à l'interface graphique du Site et à sa mise en forme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Sylvain Durand (sylvaindurand@me.com - 45, rue des Volontaires, 75015 Paris - mobile : 06 63 53 55 56) en tant qu’œuvre d’auteur au sens de l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Docteur Charlotte Durand en tant qu’œuvre d’auteur au sens de l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

L’intégralité des éléments du Site ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteurs, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite de M. Sylvain Durand (sylvaindurand@me.com - 45, rue des Volontaires, 75015 Paris - Téléphone : 06 63 53 55 56). De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site est interdit sauf autorisation du Docteur Charlotte Durand.

ARTICLE 5 / DONNEES PERSONNELLES

5.1. L’utilisation des données personnelles
Le Docteur Charlotte Durand est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Les informations personnelles concernant les Utilisateurs du Site, y compris leur identité, sont confidentielles.

Le Docteur Charlotte Durand s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Le Docteur Charlotte Durand assure avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement la collecte de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

5.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
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Le Docteur Charlotte Durand n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Le Docteur Charlotte Durand ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 7 / LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site http://dr-durand-charlotte.chirurgiens-dentistes.fr, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel du TGI de Creteil qui sera seul compétant quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Dernière mise à jour des contenus publiés sur le Site : 30/10/2021 16:58